1. Présentation et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès au site brookmillco.com, à l’utilisation des services proposés ainsi qu’aux achats effectués par les utilisateurs.
Elles concernent toute personne consultant le site, utilisant les fonctionnalités disponibles ou passant une commande de produits.
L’accès au site et la validation d’une commande impliquent que l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Ces conditions ont pour objectif de présenter de manière transparente les droits et obligations applicables entre les utilisateurs et nous concernant l’utilisation du site, les commandes, les paiements, la livraison ainsi que les services après-vente.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire afin de maintenir des informations adaptées aux utilisateurs. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Utilisation du site et responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière appropriée, conformément aux présentes conditions et aux réglementations applicables.
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la transmission d’informations personnelles, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes afin de permettre le traitement correct des demandes et commandes.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité des informations liées à son compte lorsqu’un espace personnel est disponible.
Toute utilisation du site ayant pour objectif de perturber son fonctionnement, d’obtenir un accès non autorisé ou de porter atteinte aux droits d’autrui est interdite.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du site et l’exactitude des informations publiées.
Cependant, certains événements indépendants de notre contrôle, tels que des interruptions techniques, des problèmes liés au réseau internet ou des événements exceptionnels, peuvent temporairement affecter l’accès au site.
3. Informations relatives aux produits, stocks et prix
Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs principales caractéristiques, descriptions et visuels permettant aux utilisateurs de faire leur choix.
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, de légères différences peuvent apparaître entre les images affichées sur différents appareils et les produits reçus, notamment en raison des paramètres techniques des écrans.
La disponibilité des produits dépend des stocks accessibles au moment de la commande.
Dans le cas exceptionnel où un produit commandé ne pourrait pas être fourni, nous informerons l’utilisateur dans les meilleurs délais et rechercherons une solution appropriée.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Le prix applicable correspond à celui affiché lors de la validation de la commande.
Les éventuels frais applicables sont présentés avant la confirmation finale de l’achat.
4. Commandes et conditions de paiement
Pour effectuer une commande, l’utilisateur sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires et valide son panier.
Après confirmation de la commande et validation du paiement, celle-ci entre dans le processus de préparation.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Visa ;
- Mastercard ;
- Discover ;
- Diners Club.
L’utilisateur garantit que les informations fournies lors du paiement sont exactes et autorise le traitement de la transaction.
Les paiements sont réalisés dans un environnement sécurisé. Les informations bancaires complètes ne sont pas directement conservées par nous.
Une commande peut être traitée uniquement après confirmation effective du paiement.
5. Livraison et expédition
Nous assurons la livraison des commandes vers les destinations couvertes en France.
Les commandes sont préparées dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même. Les commandes effectuées après 18h00 ou pendant les jours fériés sont prises en charge à partir du prochain jour ouvrable.
Les frais de livraison sont appliqués selon les règles suivantes :
- Pour les commandes inférieures à 165,9 €, des frais de livraison de 9 € sont appliqués ;
- Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 165,9 €, la livraison est gratuite.
Les expéditions peuvent être effectuées avec les services logistiques disponibles, notamment :
- USPS ;
- DHL Express ;
- FedEx.
Le délai de transport estimé est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrables après expédition.
Les délais peuvent varier selon certains facteurs indépendants de notre contrôle, notamment les conditions météorologiques, les périodes de forte activité ou les contraintes liées au transport.
Pour plus d’informations concernant les conditions de livraison, veuillez consulter la page « Politique d’expédition ».
6. Annulation de commande
L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition.
Lorsque la demande est acceptée avant le début du processus d’expédition, le montant payé est remboursé intégralement selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Une fois la commande expédiée, l’annulation directe peut ne plus être possible, car le produit est déjà engagé dans le processus de transport.
Dans cette situation, l’utilisateur peut réceptionner le produit puis effectuer une demande de retour conformément aux conditions applicables.
Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter la page « Politique d’annulation de commande ».
7. Retours, remboursements et service après-vente
Nous proposons un service de retour conformément aux conditions indiquées dans la page « Politique de retour et de remboursement ».
Les demandes de retour peuvent être effectuées dans un délai de 35 jours après réception du produit, sous réserve que les conditions prévues soient respectées.
Les échanges de produits ne sont pas proposés. Si un utilisateur souhaite obtenir un autre article, il doit suivre la procédure de retour applicable puis effectuer une nouvelle commande.
En cas de produit reçu endommagé, incorrect ou présentant un problème lié à la commande, l’utilisateur peut nous contacter afin que la situation soit examinée.
Selon les circonstances et après vérification, un remboursement total ou partiel peut être envisagé.
Lorsque le retour est accepté, le produit retourné est contrôlé avant le traitement du remboursement.
Les remboursements sont initiés dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné, via le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
8. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou lors d’une commande sont traitées uniquement dans le cadre nécessaire aux services proposés.
Ces informations peuvent être utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- organiser la livraison ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- gérer les retours et remboursements ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- assurer la sécurité des transactions.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations françaises applicables.
Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression et de retrait du consentement lorsque celui-ci est applicable.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
9. Propriété intellectuelle et contenus du site
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, contenus et informations publiées, sont protégés par les règles applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée de ces éléments peut constituer une violation des droits applicables.
L’utilisation du contenu du site est limitée à un usage personnel et conforme aux présentes conditions.
10. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont établies conformément aux règles applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs en France et dans l’Union européenne.
En cas de question, difficulté ou réclamation, nous invitons les utilisateurs à nous contacter afin de rechercher une solution adaptée.
Pour toute demande concernant les commandes, les services ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
Adresse :
15115 S Raymond Ave #211,
Gardena, CA 90247, United States
E-mail :
service@brookmillco.com
Téléphone :
+1 (310) 310-0720
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.